Formules4.jpg

MENTIONS LÉGALES

1 _ PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des  utilisateurs et visiteurs du site www.studio-epure.com les informations suivantes :


La personne physique responsable de la publication est Morgane Dubreuil dont l’adresse e-mail est la suivante : morgane@studio-epure.com

Le site www.studio-epure.com est hébergé par Wix.com Inc. dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

2 _ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

En utilisant notre site web www.studio-epure.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

3 _ LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSES PAR WWW.STUDIO-EPURE.COM

En accord avec sa politique de communication, le site www.studio-epure.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le studio Épure, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.studio-epure.com

4 _ LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web www.studio-epure.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.


Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à morgane@studio-epure.com

Le site www.studio-epure.com  ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Ainsi que pour toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.studio-epure.com , qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, etc.).

5 _ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.studio-epure.com appartient exclusivement à Studio Épure. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.studio-epure.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Studio Épure se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.studio-epure.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6 _ DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur le site web www.studio-epure.com  se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme  (formulaire de contact).  


Studio Épure s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse morgane@studio-epure.com

7 _ DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉS

Soumis au droit français, le site web www.studio-epure.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.